Reporting

Méthodologie

Périmètre de reporting

Le périmètre couvert par le processus de reporting (indicateurs économiques, environnementaux et sociaux) correspond à l'ensemble du groupe EDF tel que défini par la consolidation financière. Plus précisément, ce périmètre englobe EDF maison mère (EDF) et les filiales intégrées de manière globale (intégration de 100 % de la valeur des indicateurs sociaux et environnementaux) ou proportionnelle. Les filiales mises en équivalence sont exclues du champ de collecte.

Le périmètre couvert par le processus de reporting est définit sur la base :

  1. du périmètre de consolidation établi par la Direction financière
  2. de critères liés à la pertinence en termes d’impact environnemental et social des activités des filiales.

Concernant les données environnementales, certaines filiales incluses dans le périmètre financier pourront ne pas figurer dans le périmètre développement durable en raison de leur activité ou de leur taille peu significative au regard des enjeux. Les critères de sélection sont :

  1. activités industrielles (production, distribution et transport) significatives en termes d’impacts environnementaux,
  2. entités acquises depuis plus d'un an,
  3. entités encore présentes dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013.

Concernant les données sociales, les critères de sélection sont :

  1. sociétés dont l'effectif physique est significatif en termes de ressources humaines (supérieur à 50),
  2. sociétés acquises depuis plus de six mois.

Par conséquent, les écarts entre les périmètres de reporting des indicateurs sociaux et environnementaux sont les suivants :

  1. filiales prises en compte par le reporting des indicateurs environnementaux et non par le reporting des indicateurs sociaux : Dalkia Investissement (France), Figlec (Chine), SLOE Centrale (Pays-Bas)
  2. filiales prises en compte par le reporting des indicateurs sociaux et non par le reporting des indicateurs environnementaux : Cham (France), EDF Optima Solutions (France), EDF Paliwa (Pologne)

Compte tenu des difficultés de collecte, le périmètre de reporting peut varier selon les indicateurs. Il est précisé pour chaque indicateur communiqué, dans le tableau de synthèse.

Les principaux changements de périmètre en 2013 sont :

  1. Déconsolidation de SSE.
  2. Intégration des sociétés EDF Trading et EDF PEI dans le reporting environnemental.
  3. Intégration de Dalkia International sur l’ensemble de l’année 2013 (arrêt des comptes financiers au 28 octobre 2013).

Les principaux changements de périmètre en 2012 sont :

  1. Evolution du mode de consolidation de trois filiales internationales, passant d’une intégration partielle à une intégration globale sur l’ensemble de l’année 2012 (Zielona Gora, Kogeneracja et Edison)
  2. Intégration de deux nouvelles filiales de plus de 50 salariés dans le reporting RH : EDF Optimal Solutions et EDF Paliwa.
  3. Extension du périmètre de reporting aux filiales polonaises et espagnoles de Fenice pour les données environnementales.

Les principaux changements de périmètre en 2011 sont :

  1. Déconsolidation de RTE ;
  2. Changement de méthode de consolidation des filiales Kogeneracja et Zielona Gora, passant d’une intégration globale à une intégration proportionnelle ;
  3. Intégration de la filiale PEI pour les donnés sociales.

Entités présentes dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 et incluses dans le périmètre environnemental :

  1. France
    Électricité de France (EDF maison mère), ERDF, EDF PEI.
  2. Autres activités
    Électricité de Strasbourg, TIRU, Socodei, EDF Énergies Nouvelles, EDF Trading, Dalkia International et Dalkia Investissement.
  3. Royaume-Uni
    EDF Energy.
  4. Italie
    Edison et Fenice.
  5. Autre International
    EDF Polska (incluant Ersa et ECK) (Pologne), Kogeneracja (Pologne), ECW (Pologne), Zielona Góra (Pologne), EDF Démász (Hongrie), Be Zrt (Hongrie), Constellation Energy Nuclear Group (États-Unis), UTE Norte Fluminense (Brésil), Figlec (Chine), Meco (Vietnam), EDF Belgium (Belgique), EDF Luminus (Belgique), Estag (Autriche), SLOE Centrale (Pays-Bas).
Précisions sur les données sociales

Depuis 2011, la population considérée dans la collecte est l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail non suspendu avec une des sociétés du Groupe.

Précisions sur le calcul des effectifs et mouvements

L’effectif comprend des salariés qui sont co-employés par EDF et GDF Suez. Ainsi un employé travaillant à 50 % pour EDF est compté pour 0,5 dans l’effectif publié.

Les variations de périmètre d’entités consolidées ne sont pas complètement prises en compte dans les entrées/sorties par des fi liales du Groupe, ce qui est le principal motif d’écart entre l’effectif 2012 reporté et l’effectif recalculé à partir de l’effectif 2011 et des entrées/sorties.

Les mouvements des effectifs bénéficiant du statut des industries électriques et gazières sont considérés comme des transferts et non pas comptabilisés dans les embauches, démissions ou licenciements conformément à une convention sectorielle (statut des IEG).

Les mouvements entre ERDF et EDF sont comptabilisés dans « Autres arrivées » et « Autres départs ».

L’indicateur « Autres arrivées » publié en 2013 intègre les effectifs de filiales polonaises fusionnées en cours d’année, au sein d’EDF Polska.

Les tranches d’âge des salariés de Dalkia International différent légèrement de celles du groupe EDF, à savoir : « moins de 24 ans », « de 25 à 34 ans », « de 35 à 44 ans », « de 45 à 54 ans », « plus de 55 ans ». Elles ont donc donné lieu à une extrapolation.

Précisions sur le calcul de l’absentéisme

EDF prend en compte, dans son calcul de l’absentéisme, les absences correspondant aux motifs suivants : les absences pour maladie, les absences pour accident du travail et de trajet ainsi que les absences diverses telles que les absences non rémunérées et les absences injustifi ées notamment. Les absences relatives aux activités sociales et syndicales, les congés de préretraite et les absences maternelles sont exclus. Le nombre d’heures travaillées pris en compte pour le calcul du taux d’absentéisme est le nombre d’heures théoriques travaillées.

Au niveau Groupe, l’indicateur « Nombre de jours d’absence par salarié présent au 31 décembre » est la somme des absences pour maladies, décomptées en jours ouvrés au prorata du temps de travail des salariés, et des absences dues aux accidents du travail, décomptées en jours calendaires.

Précisions sur les indicateurs d’accidentologie

Pour EDF et ERDF, les données relatives au nombre d’accidents survenus au cours de l’année et au nombre de jours d’arr t pour accident du travail sont extraites de l’outil SI RH (Sprint) ou par défaut du SI Sécurité (Ariane Web). En cas d’écart constaté entre le nombre d’accidents ou le nombre de jours d’arr t de travail comptabilisé sous Sprint et sous Ariane Web, la règle retenue par le Groupe est de prendre en compte la donnée la plus pénalisante entre les deux systèmes.

Le taux de fréquence n’intègre pas les accidents de trajet domicile-lieu de travail. Les accidents routiers peuvent tre pris en compte lorsque la législation locale les considère comme accidents du travail. Le nombre d’accidents mortels prend en compte les accidents du travail et les accidents de trajet des employés. Il n’intègre pas les accidents mortels de sous-traitants.

Précisions sur les indicateurs de formation

Les formations pour lesquelles les justifi catifs ne sont pas reçus à la date de clôture du reporting ne sont pas prises en compte.

Les données de formation des contrats de professionnalisation ne sont pas systématiquement prises en compte.

Dans les pays où la réglementation n’impose pas de déclaration obligatoire du nombre d’employés en situation de handicap, la donnée reportée est communiquée sur la base des déclarations volontaires des salariés.

Précisions sur les données environnementales

L’élaboration des données environnementales de ce rapport s’appuie sur des fiches descriptives et méthodologiques. Il s’agit du référentiel de reporting du Groupe en vigueur en 2013. L’ensemble des indicateurs relatifs aux consommations et aux émissions sont liés au processus de production d’électricité et de chaleur et aux activités d’hydrocarbures.

Les données comptables relatives aux provisions pour déconstruction et dernier coeur, ainsi que celles pour fin de cycle du combustible nucléaire sont des données consolidées Groupe issues de la comptabilité du Groupe.

Précisions sur les indicateurs relatifs à l’eau prélevée et restituée

Les indicateurs relatifs à l’eau de refroidissement comprennent l’eau prélevée et restituée en rivière, en mer, en nappes phréatiques et peuvent comprendre également l’eau prélevée dans les réseaux de distribution et restituée dans les réseaux d’eaux usées. Pour les CNPE situés en bord de mer et pour les centrales thermiques, les quantités d’eau de refroidissement prélevées/restituées sont calculées sur la base des temps de fonctionnement et des débits nominaux des pompes.

Cet indicateur n’est pas collecté par Dalkia, Estag et certains sites d’EDF Fenice.

Précisions sur les émissions dans l’air

Les émissions de CO2, SO2, N2O, NOx et CH4 des centrales thermiques du groupe EDF sont mesurées ou calculées sur la base des analyses des combustibles ou sur la base de facteurs d’émissions standards et couvrent toutes les phases de production d’électricité, y compris les phases de démarrage et d’arrêt de tranches. Les émissions de CO2 et CH4 des barrages ne sont pas incluses dans le calcul de l’indicateur.

Les émissions de SF6 du Groupe sont calculées en priorité sur la base d’un bilan de masse des bouteilles de SF6 ou à défaut par un taux de fuite nominal annuel égal à 2% du volume de SF6 contenu dans les appareils.

Les filiales Meco, Estag et EDF Énergies Nouvelles ne collectent pas l’ensemble de leurs émissions atmosphériques. Ces exclusions sont potentiellement non significatives à l’échelle du Groupe qui travaille à l’élargissement de son périmètre à court terme.

En 2011, première publication de l’indicateur SF6 au périmètre EDF + ERDF.
En 2012, pour la première fois, l’indicateur SF6 est publié au périmètre Groupe.

Précisions sur les déchets conventionnels

Les données relatives aux déchets conventionnels ont été obtenues sur la base des informations disponibles à la date de clôture concernant les quantités évacuées et les filières d’élimination. Les données reportées n’intègrent pas :

  1. les déchets industriels conventionnels de Dalkia, Estag, EDF Énergies Nouvelles et de certains sites opérationnels d’EDF Fenice
  2. la part des quantités de déchets industriels conventionnels valorisés au sein des filiales polonaises et de la région Asie-Pacifique.

 

Les déchets des chantiers de construction et de déconstruction sont pris en compte dans le présent reporting lorsque leur gestion relève de la responsabilité du groupe EDF.
Ne sont en revanche pas pris en compte les déchets dont la gestion relève de la responsabilité des prestataires. En cas de construction, par exemple, les déchets de chantiers sont de façon générale sous la responsabilité du constructeur (emballages de transport, chutes de produits, pots de peinture…).

Concernant ERDF, le reporting 2012 des déchets est réalisé sur une année glissante. Les poteaux bois sont désormais inclus au reporting. Les poteaux béton sont exclus car l’organisation actuelle du reporting ne permet pas un suivi adéquat. De plus, la part des déchets valorisés d’ERDF est sous-estimée, du fait de la non-prise en compte systématique de la valorisation de la partie métallique, non polluée, de certains transformateurs. Un plan d’actions est en cours pour renforcer l’exhaustivité de la collecte.

Précisions sur les déchets nucléaires

Concernant EDF

L’indicateur relatif aux « Déchets radioactifs de très faible activité (TFA) issus de la déconstruction » comprend :

  1. le tonnage réel des déchets expédiés directement au centre de stockage TFA (CSTFA)
  2. le tonnage des déchets envoyés à l’unité de fusion de Centraco pondéré par un ratio estimé, calculé annuellement sur la base de retour d’expérience de Socodei sur plusieurs années, pour obtenir la part de déchets TFA expédiés en dernier lieu au CSTFA.

 

En 2013, comme en 2012 et 2011, l’ensemble des déchets TFA issus de la déconstruction a été expédié directement au CSTFA.

Pour l’indicateur « Déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité à vie courte produits par les réacteurs en exploitation » ne tient pas compte des déchets de maintenance exceptionnelle (couvercles de cuve, générateurs de vapeur). Le volume de déchets calculé correspond au volume de déchets stockés dans le centre de l’Aube (après compactage des fûts, incinération et fusion). Le volume de déchets engendré par un reconditionnement de déchets produits et conditionnés au cours d’exercices antérieurs n’est pas comptabilisé.

L’indicateur « Déchets radioactifs solides de haute et moyenne activité à vie longue », le conditionnement des déchets est pris en compte dans le calcul.
Compte tenu des contraintes techniques liées aux opérations de traitement, les colis seront produits environ dix ans après que les combustibles auront effectivement généré les déchets. Ainsi, l’indicateur est une estimation qui repose sur la pérennité des pratiques actuelles en matière de conditionnement des déchets à vie longue et qui projette sur l’avenir proche le ratio de conditionnement actuel (nombre de colis réalisés effectivement suite au traitement d’une tonne de combustible). Ce ratio dépend essentiellement des mélanges effectués pour optimiser les opérations et est une combinaison :

  1. pour les déchets directement issus des combustibles usés : de facteurs issus de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs réalisé par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
  2. pour les déchets non issus directement du combustible (grappes de commande…) et pour lesquels une durée de vie moyenne de dix ans est postulée : sur la base d’un retour d’expérience.

 

Concernant EDF Energy

Les données relatives à l’indicateur « Déchets radioactifs de moyenne activité » d’Existing Nuclear, branche nucléaire d’EDF Energy, sont basées sur l’inventaire des déchets radioactifs du Royaume-Uni produit par la Nuclear Decommissioning Authority. Il s’agit d’une estimation du volume annuel des déchets qui seront considérés et classifiés comme des déchets radioactifs à moyenne activité à la fin de vie des sites de production nucléaire. Ces estimations incluent les conditionnements qui seront nécessaires pour assurer le transport des déchets hors des sites. L’ensemble des déchets radioactifs de moyenne activité sont entreposés sur les sites de production nucléaire dans l’attente d’une décision nationale sur leur traitement final.

Les « Déchets radioactifs de faible activité » incluent les dessiccants qui sont expédiés en traitement sous forme de déchets de moyenne activité conformément à la réglementation en vigueur.

Concernant Constellation Energy Nuclear Group

L’indicateur « Déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité » de Constellation Energy Nuclear Group (CENG) regroupe les déchets radioactifs autres que hautement radioactifs. Selon la Nuclear Regulatory Commission (NRC), il est distingué aux États-Unis trois types de déchets classés en déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité, respectivement les déchets de types A, B ou C en fonction de l’activité (A étant la classe de déchets à activité la plus faible). Les données reportées par CENG sont les volumes de déchets conditionnés évacués des sites déclarés à la Nuclear Regulatory Commission.

La donnée « Combustible nucléaire livré » reportée par Constellation Energy Nuclear Group représente la quantité de combustible livrée sur les sites de production. Ces quantités exprimées en grammes d’uranium sont communiquées par les fournisseurs et déclarées à la Nuclear Regulatory Commission.

Précisions sur les quantités d’électricité et de chaleur produites à partir d’énergies renouvelables

Les données de production d’électricité et de chaleur à partir d’énergies renouvelables de Dalkia International sont intégrées au chiffre consolidé depuis 2012. Les parts d’électricité et de chaleur produites à partir d’énergies renouvelables sont estimées au prorata des quantités d’électricité et de chaleur produites.

Précisions sur les dépenses environnementales

Les dépenses de protection de l’environnement sont des dépenses déclarées par les différentes entités d’EDF. La définition retenue des dépenses de protection de l’environnement est issue de la recommandation du Conseil national de la comptabilité du 21 octobre 2003 (elle-même issue de la recommandation européenne du 30 mai 2001). Les dépenses environnementales sont les dépenses supplémentaires identifiables effectuées en vue de prévenir, réduire ou réparer les dommages que l’entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner par, ses activités, à l’environnement.

Ces coûts sont liés, entre autres :

  1. à l’élimination des déchets et aux efforts entrepris pour en limiter la quantité.
  2. à la lutte contre la pollution des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines.
  3. à la préservation de la qualité de l’air et du climat.
  4. à la réduction des émissions sonores.
  5. à la protection de la biodiversité et du paysage.
  6. à la déconstruction de centrales.

 

L’évaluation porte sur des coûts hors taxes répartis sur trois postes principaux :

  • les dépenses d’exploitation (y compris les études relevant de dépenses d’exploitation), hors les dépenses ayant précédemment fait l’objet d’une provision.
  • les dépenses d’investissement (y compris les études afférentes).
  • les dotations aux provisions, y compris les charges d’actualisation.
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