Reporting

Pacte mondial

Cette initiative, nommée en anglais Global Compact, a été lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, par l'ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan. Son objectif est d’aligner les stratégies avec les pratiques des entreprises sur 10 principes universellement acceptés dans les domaines suivants :

  1. les droits de l’homme,
  2. les normes du travail,
  3. l’environnement,
  4. la lutte contre la corruption.


Ces principes s’inspirent de textes comme la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail et la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre.

Au sein du Groupe, EDF adhère depuis le 5 juillet 2001 au Pacte mondial des Nations Unies et est aussi fortement impliqué dans le réseau français du Pacte Mondial, Global Compact France, créé en 2004, qui vise à favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange d’informations entre les signataires. EDISON est également adhérent du Pacte Mondial en 2005.

Ce pacte structure la démarche éthique du Groupe ainsi que l’accord RSE du Groupe. Il a également été repris dans la charte rédigée par EDF pour ses fournisseurs. Le tableau suivant liste pour chacun des dix principes les chapitres du rapport où ils sont abordés.

Les droits de l’Homme

Mise en œuvre : actions significatives 2013

Engagements du groupe EDF :

  1. Le groupe EDF a renouvelé et adapté son référentiel éthique. Sa charte éthique de niveau groupe a été déployée en 2013 dans les métiers et sociétés du Groupe. Dans cette charte, EDF rappelle son engagement à progresser dans l’application des 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies et qu’il se réfère aux engagements internationaux suivants :

    - Déclaration universelle des droits de l’homme
    - Conventions de l’Organisation internationale du travail garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations
    - Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales
    - Convention des Nations Unies sur la corruption.
  2. Le groupe EDF a formalisé 11 engagements de responsabilité d’entreprise, parmi lesquels celui de ne tolérer aucune violation des droits de l’homme dans toutes ses sociétés et chez ses fournisseurs.
    1. À ce titre, le Groupe s’est engagé à ce que, d’ici à 2017, 13 de ses sociétés aient obtenu la certification « advanced » du Global Compact. A cette date, 2 sociétés ont atteint le niveau « advanced » : EDF depuis 2012, Edison depuis 2013. 4 sociétés ont en outre adhéré au Global Compact en 2013 : EDF Energies nouvelles, EDF Luminus, EDF Polska, TIRU.

Démarche Bettercoal :

  1. Association d’EDF (en janvier 2012) à 6 autres électriciens (DONG Energy, Enel / Endesa, E.ON, GDF-Suez/Electrabel, RWE et Vattenfall / Nuon) pour mettre en œuvre la démarche Bettercoal, qui a pour objectif faire progresser, sur la base d’un principe éthique commun de respect des droits de l’homme, et à coût partagé, la responsabilité des entreprises dans la chaîne d'approvisionnement du charbon.
    1. Un référentiel commun en matière de principes sociaux, environnementaux et éthiques a été adopté en juillet 2013 (Bettercoal Code), en cohérence avec les normes et standards internationaux existants (OIT) et avec les travaux déjà réalisés sur les industries extractives (Extractive Industries Initiatives).

À partir de 2014, il servira à réaliser des audits et des auto-évaluations auprès des fournisseurs, au niveau des sites d’exploitation minière.

Sous-traitance responsable :

Les sociétés du groupe EDF s’assurent systématiquement que les entreprises de sous-traitance auxquelles elles font appel effectuent un travail de qualité dans le respect de la loi et des normes internationales en vigueur. Exemple : interdiction du travail des enfants.
Elles s’efforcent de permettre aux entreprises sous-traitantes et à leurs salariés d’intervenir pour leur compte dans des conditions de travail et de santé-sécurité au meilleur niveau des entreprises du secteur et du pays concerné.

Des procédures appropriées de sélection et d’évaluation des sous-traitants répondant à ces exigences ont été mises en place. Tout manquement grave et non corrigé après observations (à la législation, aux règles relatives à la santé-sécurité des salariés, aux principes régissant les relations avec les clients, et à la réglementation en vigueur en matière d’environnement) entraîne l’arrêt des relations avec l’entreprise sous-traitante, dans le respect des obligations contractuelles.

Concertations dans le cadre du projet South Stream :

EDF a confirmé son engagement en 2013 dans le projet de gazoduc Russie-UE South Stream, devant aboutir fin 2015 et traversant la Russie, la Turquie et la Bulgarie. Afin de cartographier l’ensemble des acteurs et permettre de diffuser rapidement le maximum d’informations sur le projet, des Stakeholder Engagement Plans ont été développés. Au-delà de la conformité aux différentes législations, des études d’impact environnemental et social (rapports EIA et ESIA) intégrant la consultation des parties prenantes et comprenant les volets « usage des terres » et « héritage culturel », ont été publiés (novembre 2013 pour la Russie et début 2014 pour la Bulgarie).

Entreprises pour les droits de l’homme :

EDF est un des membres fondateurs de l’association entreprises pour les droits de l’homme, qui réunit huit entreprises françaises qui souhaitent contribuer dans leurs activités à l’amélioration du respect des droits de l’homme et à l’application des dispositions inscrites dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. L’association a participé en décembre 2013 au 2ème forum des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l'Homme.

Politiques/démarche associées

  1. La charte éthique du groupe EDF
  2. Les engagements de responsabilité d'entreprise du groupe EDF
  3. Initiative Bettercoal
  4. La sous-traitance
  5. Les achats responsables
  6. L'égalité des chances dans le groupe EDF
  7. Audits fournisseurs : résultats 2013
Les normes internationales du travail

Mise en œuvre : actions significatives 2013

Santé et sécurité

  1. Décision d’une politique Groupe de santé et de sécurité par le Président-Directeur Général fin 2013. Ambition : permettre aux équipes de réaliser leur mission dans les meilleures conditions de travail et de vie au travail, avec comme cible zéro accident et zéro impact sur la santé.
  2. Engagement d’EDF à diviser par deux le taux de fréquence des accidents du travail de ses salariés d’ici 2017. Progrès réalisés : diminution du taux de fréquence des accidents du travail de 4.5 en 2010 à 3.1 en 2013.

Diversité

  1. Coordination et déploiement de deux grandes actions complémentaires :
    - « Management des âges », projet visant à développer des complémentarités entre les générations et à concilier dans la durée les besoins de l’entreprise et les attentes des salariés.
    1. Déploiement d’outils de sensibilisation (serious game), d’analyse et des dispositifs de formations adaptés.
  2. « Contrat de génération 2013-2015 », plan d’action concernant les sociétés du groupe EDF en France en application de la loi du 1er mars 2013. Engagements :
    1. Recruter 10 000 jeunes en CDI de 28 ans et moins en 3 ans et 300 personnes de plus de 50 ans
    2. Maintenir dans l’emploi 13 000 salariés de plus de 50 ans.
  3. Augmentation du taux de féminisation en 2013 dans le vivier des futurs hauts dirigeants, atteignant 25% au sein du groupe EDF (24,1% en 2012).

Egalité salariale

  1. Mise en place par EDF et ERDF des mesures nécessaires à l‘atteinte des objectifs des accords 2012-2014 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces accords engagent les signataires autour de six thèmes : l’évolution durable des mentalités, la mixité de l’emploi et des recrutements, l’égalité dans les parcours professionnels et dans l’accès à la formation professionnelle, la prise en compte du temps et des conditions de travail, et de l’équilibre vie professionnelle / vie privée.
    1. Egalité salariale entre les hommes et les femmes globalement atteinte sur la rémunération principale et la rémunération de la performance dans ces deux sociétés.

Audits

  1. Conduit d’un programme annuel d'audits Développement Durable / Responsabilité Sociale auprès des fournisseurs d’EDF, selon un référentiel basé sur les normes SA 8000 et ISO 14001.
    1. 60 nouveaux audits réalisés en 2013, ciblés sur des segments sensibles : travail des enfants, travail forcé, hygiène et sécurité, temps de travail, environnement.

Politiques/démarche associées

  1. La prise en compte de la diversité dans le groupe EDF
  2. Les achats responsables dans le groupe EDF
  3. Les achats au secteur protégé
  4. Audits fournisseurs : résultats 2013
  5. Politique de santé-sécurité au travail
Le respect de l’environnement

Mise en œuvre : actions significatives 2013

Réduction des émissions de CO2 :

  1. Maintien en 2013 d’un haut niveau d’investissements dans les énergies renouvelables : 39 % des investissements opérationnels bruts de développement du Groupe.
  2. Augmentation de la part d’électricité et de chaleur produite a partir de sources d’énergies renouvelables, passant de 9.1% en 2012 à 10.5% en 2013.
  3. Réalisation de la première émission obligation verte du Groupe (Green Bond) en novembre 2013, pour financer exclusivement des projets d’EDF Energies Nouvelles. Montant des fonds levés : 1 400 millions d’euros. Les projets devront respecter cinq critères d’éligibilité établis avec l’agence de notation extra-financière Vigéo : respect des droits de l’homme, gestion des impacts environnementaux, protection de la santé et sécurité des employés, promotion d’une relation responsable avec les fournisseurs, dialogue avec les parties prenantes. Les investissements réalisés feront l’objet d’une audit a posteriori, effectué par un cabinet indépendant.
  4. Eolien terrestre : mise en service de nouveaux parcs:
    1. France : parcs des Portes de Champagne (12,3 MW), de Fraisse-sur-Argoût (23 MW) et de Pouzols (5,1 MW).
    2. Canada : seconde phase du parc de Lac-Alfred (150 MW) au Canada, doublant la capacité de cette ferme éolienne (EDF Energies Nouvelles et groupe Enbridge à 50/50).
    3. Mexique : parc de Bii Stinu (164 MW) et de celui de Santo Domingo (100 MW).
    4. Royaume-Uni : parc de Fallago Rig (144 MW), de Glassmoor II (12 MW) et Boundary Lane (6 MW) par EDF Energy Renewables.
    5. Turquie : mise en service de 134 MW en Turquie par EDF Energies Nouvelles
  5. Solaire :
    1. Californie : mise en service par EDF Energies Nouvelles de la centrale de Catalina (143 MWc) (8ème rang mondial en termes de capacité installée).
  6. Thermique à flamme :
    1. En France, fermeture de tranches thermique à flamme parmi les plus polluantes (Blénod 2 en mai 2013 et Le Havre 1 et 2 courant de l’été).
    2. En Pologne, EC Zielona Góra a terminé la modernisation de sa centrale et remplacé le combustible charbon par du combustible gaz.
    3. Mise en exploitation des trois nouvelles tranches du nouveau CCG de West Burton B (1300 MW), au Royaume-Uni, en remplacement de tranches à charbon.

Réduction des émissions de CO2 dans les systèmes énergétiques insulaires :

  1. Mise en service du barrage de Rizzanese (55 MW) en Corse.
  2. Inauguration de la nouvelle centrale thermique de Port Est à la Réunion (210 MW) dotée de moteurs diesels nouvelle génération, générant de meilleurs rendements.
  3. Poursuite du projet Millener avec la mise en service des systèmes photovoltaïque et de stockage résidentiels en Guadeloupe, à La Réunion et en Corse. 325 systèmes seront installés à la fin de l'été 2014.

Recherche et développement :

France :

  1. Concernant la technologie CCS (Carbon Dioxide Capture and Storage), le groupe EDF participe avec des partenaires industriels internes et externes à des projets de captage en post-combustion et oxy-combustion, ainsi qu’à des études sur le stockage et le transport de CO2. En 2013, le démonstrateur de captage de CO2, construit sur le site du Havre en partenariat avec Alstom et Veolia Environnement et avec le soutien de l'Ademe (Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie), a été mis en service.
  2. EDF Energies Nouvelles a signé avec la R&D du Groupe une convention de trois ans.
    1. Principaux sujets de recherche en 2013 : réduction des nuisances sonores pour l’éolien terrestre, modélisation de centrales photovoltaïques et évaluation du rayonnement solaire, étude de nouvelles technologies comme l’éolien en mer flottant, les houlomoteurs et le stockage de l’électricité produite par les énergies nouvelles.
  3. ERDF, avec l’appui de la R&D du Groupe, expérimente des solutions nouvelles pour lisser les fluctuations de la production d’électricité des éoliennes et pilote notamment avec l’Ademe le démonstrateur Ventea lancé en 2012.
  4. EDF poursuit avec la R&D, des études sur la réduction des émissions de NOx avec le projet « Sperone Q600» (études de configuration BasNOx pour optimiser le fonctionnement des chaudières).

Maîtrise de la demande en énergie (MDE) :

France :

  1. Début 2013, le Groupe a constitué un Pôle Services Energétiques qui regroupe l’ensemble des activités de services énergétiques aux clients entreprises et collectivités. L’efficacité énergétique en est l’un des cinq axes de développement prioritaires, ce qui permettra une meilleure maîtrise de la demande en énergie.
  2. Lancement de la nouvelle offre « Diagnostic Habitat Bleu Ciel », diagnostic effectué à domicile par un expert en économies d’énergies, comportant un bilan thermique, une simulation de gains potentiels, des préconisations, une évaluation des travaux et un conseil de financement.
  3. Signature d’un contrat d’accompagnement avec le Centre National d’Etudes Spatiales guyanais à Kourou visant à la réduction des besoins en énergie de 15% les trois premières années (soit près de 2,7 millions de kWh par an).
  4. Réalisation d’un projet pilote de climatisation par l’eau de mer qui réduit de 90% les consommations d’électricité, mené à la Réunion en partenariat avec l’Ademe et la Région (projet déjà retenu par le CHU de Saint-Pierre).
  5. Lancement de plusieurs opérations de promotion des économies d’énergies : site internet pour particuliers, campagne « éco-gestes » avec diffusion d’une lettre d’information à plusieurs millions d’exemplaires, magazine dédié aux décideurs publics, etc.
  6. Financement de la formation aux économies d’énergie des salariés et artisans des entreprises du bâtiment à travers le dispositif FEEBAT, pour développer la capacité de ces entreprises à répondre au marché de la rénovation thermique (13 000 professionnels formés en 2013).
  7. 10 millions d’euros consacrés à l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier d’EDF.

International :

  1. EDF Energy :
    1. Action commerciale renforcée sur le segment de marché entreprises autour des offres « Contrats de performance énergétique » et « Efficacité énergétique », qui représentent 46% des ventes de services de l’entreprise.
    2. Financement de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les foyers en situation de précarité énergétique, conformément au programme gouvernemental ECO (Energy Companies Obligation). L’obligation d’EDF Energy sur la période 2013-2015 porte sur un montant total estimé à 490 millions de livres sterling. La réalisation de plus de 42 800 mesures d’isolations thermiques permet à EDF Energy de réaliser son objectif 2013 : 45% des obligations totales.
  2. Edison : lancement des offres de bilans énergétiques, d’assistance aux Systèmes de Management Environnemental, de conseil en efficacité énergétique et de formation ; mise en place d’actions pilotes sur l’éclairage public avec des partenaires externes.
  3. Signature d’un contrat de collaboration entre EDF, Veolia et le Housing Development Board de Singapour (principal constructeur immobilier) en vue du développement d’un outil informatique de modélisation urbaine. La collaboration couvre l’efficacité énergétique des bâtiments et les solutions d’optimisation/recyclage possibles.

Biodiversité :

  1. Sensibilité des sites de production a la biodiversité (indicateurs EN11 et EN14 de la GRI4) :

    EDF :
    1. Analyse des milieux naturels sur et à proximité immédiate des 19 sites de production et des sites en déconstruction de Brennilis et Creys Malville, des sites de production thermiques à flamme en activité, déconstruits en en déconstruction.
    2. Développement d’indicateurs de qualité écologique en partenariat entre la R&D d’EDF et le Muséum National d’Histoire Naturelle.
    3. Analyse des milieux naturels sur et à proximité immédiate des 19 sites de production nucléaire et des sites en déconstruction de Brennilis et Creys Malville, des sites de production thermique à flamme en activité, déconstruits ou en déconstruction.
    4. Lancement d’un « Atlas Biodiversité » des sites de la branche hydraulique pour évaluer leur intérêt écologique.
    5. Lancement d’un guide sur la prise en compte des espèces qui interagissent avec les activités hydroélectriques.

    Edison :
    1. Achèvement du programme « Evaluation de la valeur de la biodiversité ».
    2. Analyse des écosystèmes naturels en amont et en aval du barrage de Chievolis dans le Frioule.
  2. Caractérisation et gestion des impacts (indicateurs EN12 de la GRI4) :

    EDF et EDF Energies Nouvelles :
    1. Surveillance hydro-écologique et radio-écologique des sites nucléaires et des principaux sites thermiques à flamme avec des partenaires nationaux (Onéma, Ifremer, Irstea, IRSN…).
    2. En France, partenariat avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO) pour étudier les enjeux biodiversité de l’éolien en mer.
    3. Gestion différenciée des espaces verts sur toutes les centrales photovoltaïques pour préserver les périodes de reproduction des espèces.

    Systèmes énergétiques insulaires :
    1. En Guyane, suivi du niveau d’oxygénation et de méthane des eaux de retenues du barrage de Petit Saut (365km² d’écosystème fluvial et forestier transformé en écosystème lacustre.
    2. A la Réunion, après transformation de l’éclairage public, formation des personnels aux mesures de sauvegarde du pétrel (espèce endémique classée en danger sur la Liste Rouge de l’UICN) en cas d’échouages et tests de dispositifs anticollision sur les lignes.

    EDF Luminus :
    1. Poursuite des études sur la mortalité des poissons et des anguilles, condition préalable au permis d’exploitation de la centrale hydraulique de Lixhe. Elargissement du programme à deux autres sites hydrauliques.
  3. Actions de protection et de restauration (indicateur EN13 de GRI4) :

    ERDF :
    1. Étude sur la création de corridors écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue avec le Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CIL&B).
    2. Évaluation de l’efficacité des mesures environnementales en région méditerranéenne par la LPO, à titre expérimental.

    Systèmes Energétiques insulaires :
    1. A la Réunion, création d’une station botanique pour étudier une orchidée endémique, qui servira de banque d’espèce en prévision d’opérations de re-végétalisation. Création de récifs artificiels propres au développement du corail via l’immersion d’anciens pylônes électriques à la Réunion.

    EDF Energy :
    1. Obtention du label Wildlife Trust Biodiversity Benchmak pour la gestion environnementale de la centrale nucléaire de Dungeness B. Le site est reconnu SSSI (site d’importance scientifique spéciale) et en partie classé d’importance européenne. 100% des centrales nucléaires anglaises sont désormais labellisées. Soumission d’une demande de labellisation pour les deux centrales nucléaires écossaises en 2014.

Gestion de la ressource en eau :

  1. Réduction des consommations d’eau douce des moyens de production :
    1. A la Réunion, le dessalement de l’eau de mer permet d’économiser environ 50 000 m3/an sur le volume d’eau pompé dans les stocks et nappes d’eau douce.
    2. Aux Pays-Bas, SLOE Centrale a réduit la consommation d’eau en base de 50% suite à un programme de révision des circuits de gaz de sa centrale (Hot Gas Path Inspection).
    3. En Hongrie, BE ZRt récupère et recycle les eaux de refroidissement des centrales, ce qui permet d’atteindre jusqu’à 34% de taux de recyclage sur certaines centrales.
    4. En Pologne, la centrale de Kraków réduit ses consommations d’eau, en utilisant les eaux retraitées d’autres industriels et en collectant les eaux de pluie (près de 680 000 m3 en 2013)

Politiques/démarche associées

  1. Les énergies renouvelables
  2. Préparer l'adaptation au changement climatique
  3. Partenariats avec les associations de défense de l'environnement
  4. Maîtrise des impacts : les impacts sur le climat
  5. Maîtrise des impacts : les impacts sur l’air
  6. Maîtrise des impacts : les impacts sur l’eau
  7. Maîtrise des impacts : les impacts sur le sol et les paysages
  8. Maîtrise des impacts : les impacts sur la biodiversité
  9. Le programmes de recherche et de développement du groupe EDF
  10. EDF et la maîtrise de la demande en énergie (MDE)
La lutte contre la corruption

Mise en œuvre : actions significatives 2013

  1. Formalisation de 11 engagements de responsabilité d’entreprise, parmi lesquels celui de ne tolérer aucune fraude ni corruption pour toutes ses sociétés et chez ses fournisseurs.
  2. Déploiement de la Charte Ethique Groupe, qui engage tous les salariés, quelle que soit leur position hiérarchique, à pratiquer la tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption sous toutes leurs formes.
    1. Mise en place d‘un dispositif d’alerte éthique, qui permet à tout salarié du Groupe de pouvoir exercer son droit d’alerte. Pour en assurer la mise en œuvre, les managers ont élaboré et adopté des plans de lutte antifraude au sein des principales entités et se sont appuyés sur la diffusion du guide pratique de prévention de la fraude au sein du Groupe.
  3. Engagement du Groupe à ce que, d’ici à 2015, 13 de ses sociétés aient inclus dans leurs contrats d’achats(1) une clause éthique et/ou développement durable. Cet objectif a été atteint en 2013 par 8 sociétés du groupe (contre 3 en 2012) : EDF, ERDF, EDF Energy, Edison, EDF Luminus, EDF Polska, EDF Démász, EDF Norte Fluminense.
  4. Renouvellement de la cartographie du risque fraude et corruption pour EDF, ERDF, EDF Energy, EDF Démász, EDF Polska.
  5. Formation spécifique des salariés contre le risque fraude et corruption : EDF, EDF Energy, EDF Démász, EDF Polska, BERT.
  6. Lancement par EDF en 2013 d’un programme d’harmonisation des pratiques pour prévenir la corruption sous toutes ses formes.
    1. Plusieurs directions d’EDF – Division Combustible Nucléaire (DCN), Direction Production Ingénierie Hydraulique (DPIH) – ont réalisés une analyse du risque fraude et effectués des contrôles internes.
    2. Les directions Production – ingénierie et Commerce ont procédé à une nouvelle cartographie de leur risque fraude et corruption et ont déployé contrôles et référentiels adapté à leurs contextes.
    3. La Direction Achats en France (EDF, ERDF, EDF Energy) déploie depuis 2007 un système de supply chain responsable, visant à évaluer les risques Droits de l’Homme et droits du travail.

Lutte contre la fraude et la corruption : déploiement au sein du groupe

(1) Sauf contrats sur marchés spot