Sûreté

Organisation et contrôle de la sûreté nucléaire

En France

En France, la sûreté du parc nucléaire d’EDF fait l'objet :

  1. de contrôles internes : évaluations globales de sûreté, audits de l’Inspection Générale pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection (IGSN)
  2. de la surveillance permanente de l'ASN, Autorité de sûreté nucléaire
  3. d'inspections et de revues de partage d'expérience internationales.

La connaissance accumulée des installations et de leurs évolutions ainsi que les programmes d'amélioration continue confèrent à un réacteur à maturité industrielle un niveau de sûreté opérationnelle comparable à celui d'une tranche plus récente.

Les contrôles internes
Focus :
La politique de sûreté nucléaire du groupe EDF

Formalisée en 2012 au niveau du Groupe, la politique de sûreté nucléaire du groupe EDF, premier exploitant nucléaire mondial, est déployée dans tous ses pays d'implantation avec la même exigence d'amélioration continue.

Partout la sûreté nucléaire est la priorité absolue.

Partout, elle repose sur la rigueur, la transparence, les compétences des équipes, la fiabilité des matériels et l'efficacité des organisations.

Chaque pays agit toutefois dans le cadre de lois, règlements et autorité de sûreté qui lui sont propres.

La politique de sûreté nucléaire du Groupe.

Au niveau de la centrale : les services de contrôle interne s'assurent du respect des règles de sûreté et de qualité dans l’exploitation et la maintenance et réalisent des contrôles annuels réguliers sur chaque réacteur.

  1. Consulter les rapports d'évaluation complémentaire de sûreté de chaque site.

Au niveau de la Division production nucléaire d’EDF : le service de l’Inspection nucléaire réalise des évaluations d'excellence, globales tous les quatre ans (EGE), ciblées tous les deux ans (ECE). Couplées avec les Follow Up reviews de WANO, les EGE se déroulent sur 3 semaines et impliquent une trentaine d’inspecteurs.

Au niveau de la Division production nucléaire d’EDF : le service de l’Inspection nucléaire réalise des évaluations d'excellence, globales tous les quatre ans (EGE), ciblées tous les deux ans (ECE). Couplées avec les Follow Up reviews de WANO, les EGE se déroulent sur 3 semaines et impliquent une trentaine d’inspecteurs.

  1. 5 EGE à Belleville, Dampierre, Nogent, Golfech et au Bugey, 3 ECE à Fessenheim, Paluel, Civaux en 2013

Au niveau du groupe EDF, l'Inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection, directement rattachée au PDG, établit un rapport annuel consultable sur edf.com.

Télécharger le rapport 2012 de l’Inspecteur Général pour la sûreté Nucléaire et la Radioprotection (3.71 Mo)

Le contrôle externe

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Elle recourt à l’expertise de son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui publie également un rapport.

  1. L'ASN réalise environ 500 inspections par an, programmées ou inopinées, dans les centrales. A l’issue d’un contrôle, elle peut imposer l’arrêt d’un réacteur
  2. Entré en vigueur le 1er juillet 2013, l'arrêté INB, Installations nucléaires de Base, de février 2012 complète les obligations réglementaires des INB au regard de la loi Transparence et sûreté nucléaire : organisation et responsabilités des exploitants, démonstration de sûreté nucléaire, maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, gestion des déchets, préparation et gestion des situations d’urgence. Il inscrit dans le droit français des "niveaux de référence" établis par l’association des autorités de sûreté nucléaires européennes WENRA, qui tiennent compte des normes les plus récentes de l’AIEA. Il apporte aussi des éléments de réponse à des problématiques soulevées par l'accident de Fukushima (nouvelles exigences pour la préparation et la gestion des situations d'urgence, surveillance renforcée des intervenants extérieurs)
  3. L'arrêté INB 2012 a l'objet d'un examen approfondi et de présentations sur les sites d'EDF en 2013. Il demande à l'exploitant d'identifier pour ses installations, les EIP Éléments importants pour la protection des intérêts, tels que les équipements, structures, systèmes ou logiciels, et les AIP Activités importantes pour la protection des intérêts, avec les exigences associées. Les divisions Production, Ingénierie et Construction nucléaire d'EDF ont établi, diffusé et partagé avec le personnel et les prestataires une politique générale intégrée de protection des intérêts

L'ASN contrôle la réalisation des visites décennales (VD) qui donnent lieu :

  1. à un réexamen en profondeur de la sûreté des centrales
  2. à d'importantes améliorations (intégration du retour d'expérience, des progrès technologiques et des évolutions réglementaires).

Les objectifs de sûreté sont fixés par l'ASN. EDF propose des solutions pour y répondre et les met en œuvre après approbation de l'ASN. Selon les conclusions des VD, l’ASN rend au gouvernement un avis sur la poursuite de l’exploitation de la centrale pour dix ans supplémentaires. Le réexamen décennal de sûreté constitue une étape essentielle de l’allongement de la durée de fonctionnement des centrales.

  1. 7 visites décennales en 2013 à Cattenom (VD2 ) et à Bugey 3, Gravelines 2, Dampierre 3, Blayais 2, Saint-Laurent 2 et Chinon B1(VD3)

Les visites décennales : des contrôles et des modifications très poussées

  1. Plusieurs années de préparation et trois mois d'arrêt du réacteur.
  2. Examen en profondeur des composants les plus sollicités : cuve du réacteur, circuit primaire, bâtiment réacteur, etc.
  3. Prise en compte du changement climatique : vérification de la résistance des centrales aux aléas climatiques extrêmes et études des scenarii de fonctionnement des centrales avec une eau plus rare et plus chaude.

Focus : L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Créée par une loi de 2006, l’ASN est une autorité administrative indépendante, dirigée par un collège de cinq commissaires, dont un président, irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Les commissaires sont nommés pour six ans : trois par le Président de la République et un par le Président de chaque assemblée parlementaire.

logo ASN

Le retour d’expérience international

Les centrales nucléaires sont régulièrement évaluées au regard des pratiques internationales lors d’inspections qui permettent aux exploitants nucléaires mondiaux de partager leur expérience.

Les missions OSART (Operational Safety Review Team) conduites sous l’égide de l’AIEA, Agence internationale de l'énergie atomique, à la demande de l'ASN, regroupent des experts de sûreté nucléaire provenant de pays tiers et donnent lieu à un rapport remis aux gouvernements.

  1. Mission OSART à Chooz en 2013
  2. Auto-évaluation de l'organisation pour la sûreté par rapport aux référentiels de l’AIEA en préparation du Corporate OSART de 2014 (centrales en exploitation en France et dispositions de pré-exploitation de Flamanville 3)

Les Peer reviews menées par l’association des exploitants nucléaires mondiaux WANO (World Association of Nuclear Operators) à la demande d'EDF. Ces revues de pairs (tous les 4 ans pour chaque centrale) permettent de se comparer aux meilleures pratiques mondiales dans tous les domaines d’exploitation. Chaque Directeur s’engage ensuite à réaliser des actions d’améliorations en réponse aux recommandations proposées. Deux ans après la Peer review, une équipe WANO évalue l’efficacité du plan d’actions engagé par le site via une Follow Up.

  1. 3 Peer reviews en 2013 à Paluel, Civaux et Blayais
  2. 5 Follow Up à Dampierre, Nogent, Penly, Saint Laurent et Flamanville