Activité

Le commerce de l’électricité

Les prix et tarifs

Les prix et les tarifs en France

La plupart des ventes relèvent du tarif réglementé, les clients étant libres de le quitter pour choisir une fourniture à prix de marché. Ce tarif couvre les éléments suivants :

  1. la part fourniture comprenant :
    - la part énergie (coûts d’exploitation et investissement de production, y compris aval du cycle nucléaire et R&D)
    - les coûts de gestion de clientèle et de commercialisation
  2. la part réseaux (réseaux publics de transport et de distribution).

2012 a été la deuxième année d’application de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché énergétique). Celle-ci impose à EDF de mettre à la disposition de ses concurrents le ¼ de sa production nucléaire, selon un tarif, l’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique), fixé à 42 €/MWh depuis le 1er janvier 2012.

  1. Ce dispositif ne change pas les tarifs réglementés de détail, qui restent fixés par le Gouvernement jusqu'en 2015. Ensuite, seul les tarifs Bleus subsisteront, mais ils devront être cohérents avec l’ARENH, pour ouvrir ce marché aux concurrents alimentés par EDF à ce tarif.
  2. La loi prévoit que l’ARENH évoluera pour couvrir les coûts complets du parc de production nucléaire historique (estimés par EDF à 55 €/MWh, avec les investissements post-Fukushima et les investissements de prolongation de la durée de fonctionnement des centrales).

Tous les tarifs réglementés de vente clients ont augmenté de 2 % le 1er juillet 2012. Une augmentation plus modérée, selon Eurostat, que celle des prix de l’électricité dans la zone Euro (+3 %), ce qui fait de l’électricité un atout de compétitivité pour la France.

  1. Tarifs aux particuliers en moyenne moins chers de 73 €/ MWh.
  2. Tarifs aux clients industriels (< 500 MWh) augmentés plus faiblement en France (+ 1,2 % vs 5 % dans les autres pays) inférieurs de 50 €/MWh HTVA.
  3. Tarifs aux clients industriels (entre 70 et 150 GWh par an), plus resserrés mais avec encore un avantage de 23 €/ MWH HTVA en moyenne (26 €/MWh HTVA en 2011).

Prix moyen de l'électricité en 2013

Dans l'Union européenne (28 pays), le prix moyen de l'électricité a augmenté de 4% pour les entreprises et de 8% pour les ménages, entre le 1er semestre 2O12 et le 1er semestre 2013. La hausse est assez hétérogène dans les différents pays de l'Union. Au 1er semestres 2013, le prix de l'électricité française reste inférieur de 20% environ au prix moyen européen pour les entreprises et de 26% pour les ménages. Le mode de production de l'électricité explique en partie la différence de prix d'un pays à l'autre. Les prix sont généralement plus bas là où le recours à l'énergie nucléaire est important.

Prix moyen de l’électricité en 2011
Les charges de service public en France

Tous les consommateurs en France, au tarif comme sur le marché libre, acquittent la CSPE, Contribution au service public de l’électricité, qui vise à compenser les charges de service public assurées par EDF.

La CSPE finance le développement des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l’électricité et la péréquation tarifaire, c'est-à-dire la garantie d’un prix identique de l’électricité pour les clients partout sur le territoire. Elle représente environ 10 % de la facture d’électricité mais ne suffit plus à couvrir les charges que ces obligations génèrent pour EDF.

Jusqu’en 2010, c’est la péréquation tarifaire qui générait le plus de charges. A partir de 2011 le poste « énergies renouvelables » est prépondérant (41 %), en raison surtout du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien.

  1. Évolution et montant de la CSPE. Le développement massif des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables (principalement éolien et photovoltaïque) bénéficiaires de l’obligation d’achat conduit à un alourdissement significatif des charges à compenser par la CSPE. Ce phénomène se poursuit aujourd’hui : ainsi, les charges prévisionnelles évaluées par la CRE au titre de 2014 (6,2 milliards d’euros) sont-elles supérieures de 29 % aux charges constatées au titre 2012 (4,8 milliards d’euros). Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l’augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme supporté exclusivement par EDF pèse sur l’endettement du Groupe.
  2. Le 14 janvier 2013, EDF a annoncé avoir trouvé un accord avec les pouvoirs publics qui prévoit un remboursement de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 (de l’ordre de 4,3 milliards d’euros, chiffre ajusté à 5,0 milliards d’euros au 31 décembre 2013 pour prendre en compte les montants de déficit de compensation des charges de service public au 31 décembre 2012 tels que validés par la délibération de la CRE du 9 octobre 2013 et les coûts de portage induits pour le Groupe à hauteur de 0,6 milliard d’euros). En application de cet accord, cette créance sera soldée d’ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché.
Charges de service public couvertes par la CSPE, selon la CRE
Énergies renouvelables en France continentale 48,1 %
Application de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (DOM et Corse principalement) 28,5 %
Rachat de la production des cogénérations et des diesels dispatchables 16,7 %
Solidarité envers les clients les plus démunis 2,3 %

 

 

 

Au Royaume-Uni

EDF Energy fixe librement ses prix de vente, dans le cadre défini par la réglementation.

En 2011, EDF Energy a lancé des tarifs fixes protégeant de futures hausses sur 15 à 48 mois pour aider ses clients à maîtriser leur facture.

En avril 2012, l’entreprise a lancé Blue+Price Promise, promesse sur les prix, une première de l'industrie énergétique marquant l’engagement d’EDF Energy à informer ses clients s'ils peuvent économiser plus d'une Livre par semaine de consommation standard avec toute autre offre, y compris d’un autre fournisseur. Ceci sans frais de clôture de compte.

En 2013, EDF Energy a simplifié ses offres tarifaires, avec deux types d’offres : fixe et variable standard.

  1. EDF Energy contient l’augmentation des coûts, y compris ceux liés au dispositif social et environnemental ECO afin de limiter les hausses de tarif pour les clients
  2. Fin 2013 EDF Energy a annoncé une hausse de tarif de 3,9 % à partir du 3 janvier 2014, moins de la moitié de la hausse annoncée par ses concurrents