Parties prenantes

Prestataires et fournisseurs

Les prestataires du nucléaire

Some 80% of the maintenance work on the French nuclear fleet is carried out by 20,000 outside contractors, to whom EDF guarantees the same working, health and safety conditions as it does to its own employees.

Des entreprises qualifiées

EDF dispose de systèmes de qualification pour les entreprises à qui elle confie par contrat des prestations sur les centrales du parc nucléaire.

La qualification d’une entreprise est délivrée à la suite d’une évaluation fondée sur un examen d’aptitude, fondé sur l’analyse d’un « dossier d’examen d’aptitude » renseigné par le fournisseur puis d’un audit de la société. Cet examen d’aptitude porte sur quatre critères :

  1. la capacité technique
  2. la capacité socio-économique incluant, d’une part, l’adhésion à la charte de progrès et de développement durable et, d’autre part, le respect de l’Accord d’EDF sur la sous-traitance socialement responsable
  3. le traitement de la sécurité, de la radioprotection et de l’environnement
  4. la culture sûreté et l’organisation qualité sur la base de l’Arrêté Qualité et de l’ISO 9001.

Délivrée pour une durée de 3 ans mais pouvant être remise en cause à tout moment, la qualification d’une entreprise s’accompagne d’un suivi permettant de s’assurer de sa pertinence dans la durée.

L’ensemble de ce dispositif de qualification fait l’objet d’un suivi formalisé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui contrôle son efficience.

  1. Formation des prestataires à la prévention des risques, à la qualité-sûreté des prestations et à l'assurance qualité : révision du dispositif et finalisation du nouveau cahier des charges en 2013. Déploiement en 2014
Des engagements formalisés

La Charte de progrès de 2004, l’Accord de sous-traitance responsable de 2006

Ces documents mettent l’accent sur la qualité des prestations et des conditions de travail, avec :

  1. l’intégration d'une part croissante de mieux-disance (jusqu'à 20 %) dans l'attribution des marchés
  2. l'allongement des contrats, dont la durée moyenne dépasse 5 ans
  3. l'intéressement des entreprises aux résultats qualité et sécurité
    1. 3,6 : le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt des prestataires (par million d'heures travaillées) passe pour la première fois sous la barre des 4. Celui des salariés d'EDF s'établit à 3,0
  4. une attention soutenue au renforcement des compétences
    1. EDF déploie, depuis 2012, le référentiel de compétences Robinetterie développé avec les entreprises prestataires et celles-ci délivrent à leurs salariés un Passeport compétences robinetterie spécifique aux interventions sur sites nucléaires
    2. Validation en 2013 des référentiels de compétences Logistique nucléaire et Maintenance des machines tournantes pour une application en 2014
  5. la révision du dispositif de formation des intervenants des entreprises travaillant sur les CNPE, qui couvre les formations à la prévention des risques (PR), à la Qualité, à la Sûreté des Prestations (QSP) et aux dispositions spécifiques d’assurance qualité.
    1. Le cahier des charges est finalisé et le déploiement prévu pour l’automne 2014.
    2. 160 personnes formées en 2012 par l'Académie des encadrants prestataires (765 depuis 2009)
    3. Coopération avec l’Éducation Nationale : 73 diplômés Bac pro Environnement nucléaire (459 depuis 2008) et 100 nouveaux jeunes engagés dans le BTS Environnement nucléaire en 2013
  6. des indicateurs de performance communiqués aux entreprises et bases de contrôles sur le terrain.
    1. Les intervenants sur site disposent d'instances d'écoute et de suivi pour signaler, de façon anonyme s'ils le souhaitent, toute situation anormale, tout dysfonctionnement ou abus en décalage avec les principes de la Charte de progrès et de développement durable
    2. En 2013 cette instance a été sollicitée, essentiellement concernant des demandes d’informations générales (hébergements, etc.) ou des conditions pratiques de réalisation de chantiers

Le Cahier des charges social joint aux appels d’offres depuis le 1er janvier 2013

Dans ses évaluations complémentaires de sûreté élaborées après l’accident de Fukushima, EDF avait proposé en 2011 de rendre plus contraignantes les dispositions de la Charte de progrès de 2004 en les intégrant dans un cahier des charges social qui serait joint aux appels d’offres.

Fruit d'une concertation entre les organisations syndicales et professionnelles, les pouvoirs publics, l'ASN et tous les exploitants nucléaires, ce cahier des charges social (CCS) a vu le jour en 2012. Il regroupe des règles communes pour :

  1. garantir le savoir-faire et la compétence, la formation, la qualification des intervenants
  2. intégrer les critères incontournables, que sont la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail.

Le CCS est intégré depuis 2013 aux contrats de prestation des CNPE et des sites en déconstruction.

  1. Son application a fait l'objet de présentations aux Unités de production et d’ingénierie d'EDF, où elle s'est accompagnée de la remise d'un document guide destiné à la ligne opérationnelle, ainsi qu'à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et au Haut Commissariat à la Transparence et l’Information sur la Sûreté Nucléaire. Un comité de suivi réunissant toutes les parties prenantes (EDF, AREVA, ANDRA, CEA, organisations professionnelles et syndicales des entreprises et ASN en observateur) ayant participé à son élaboration a été créé. Il a tenu sa première réunion fin septembre 2013

Depuis le 1er juillet 2012, chaque titulaire de marché n'est autorisé par EDF qu'à deux niveaux de sous-traitance, y compris pour les marchés déjà en cours.

Radioprotection des salariés des entreprises sous-traitantes

> En savoir plus sur la politique de radioprotection