Parties prenantes

Modalités du dialogue avec les parties prenantes

Concertation autour des sites et des projets en France

Les dispositifs de dialogue autour des sites de production

Sites nucléaires

En France, 38 Commissions locales d’information (CLI), composées d’élus, de représentants des mondes associatifs et socioprofessionnels, assurent, selon la réglementation, l’information des riverains sur l’activité des installations nucléaires.

  1. A sa demande, la CLI de Creys-Malville a entendu le CIDEN1 en juin 2013 sur la question du tritium et sur le dispositif mis en place avec l’IRSN2 sur ce site

Au-delà de ce dispositif réglementaire, dans chaque centrale nucléaire EDF un centre d’information du public informe les visiteurs sur le fonctionnement et les impacts des centrales, les enjeux énergétiques, la maîtrise de la consommation ou les métiers porteurs du secteur électrique.

  1. Quatre manifestations nationales ont renforcé le dialogue en 2013 :
    - 3e édition des Journées de l’Énergie (8 000 visiteurs sur les sites de production)
    - Journées de l’Industrie (plus de 15 000 visiteurs)
    - Fête de la Science (11 500 visiteurs)
    - Journées européennes du Patrimoine (6 500 visiteurs)
  2. S'y ajoute la participation d'une vingtaine de sites de production à la Fête de la Nature.
  3. L’image d’EDF auprès des populations riveraines des centrales nucléaires reste très positive :
    - 86 % en ont une bonne image (83 % en 2011)
    - 84 % estiment à un haut niveau le fonctionnement des centrales nucléaires
    - 82 % leur reconnaissent un impact positif sur l’emploi, 78 % sur l’activité économique, 68 % sur le commerce et 67 % sur les équipements collectifs.

Sites hydrauliques

EDF mène des campagnes permanentes de prévention des usagers de l'eau sur les risques de variation brusque du débit des rivières en aval des ouvrages : panneaux illustrés de photos montrant la situation avant et après l’évolution du débit, recours aux « hydroguides » chargés de la prévention sur le terrain pendant les périodes estivales. Ces guides sont forces de proposition pour améliorer les panneaux et repositionner les bouées de sécurité.

Des relations spécifiques ont été nouées sur des projets locaux :

  1. création d’un Comité de suivi du projet Poutès 2 associant élus, ONG, services et représentants de l’État
  2. nouveaux modes de gouvernance du projet de renouvellement de titre de la centrale de Kembs.

Autres dispositifs en France

  1. Sites de production thermique à flamme : les directions régionales de l’environnement et de l’aménagement (DREAL) pour les adaptations réglementaires.
  2. Hydraulique : les Agences de l’Eau pour l’évolution réglementaire relatives aux fleuves.

 

1 CIDEN : centre d'ingénierie déconstruction et environnement d'EDF

2 IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

La concertation autour de projets industriels

Bouchain : la concertation autour d’un projet de centrale thermique à gaz

La nouvelle unité de production à Cycle Combiné Gaz (CCG) de 510 MW sur le site de Bouchain remplacera à partir de 2015 la chaudière à charbon actuelle : moins de pollution, moins de CO2. Les autorisations pour la construction de ce CCG (mise en service prévue en 2015) ont été obtenues dans un délai court de 16 mois, grâce à un dialogue dynamique avec les riverains, l’administration, les collectivités et associations locales.

  1. A la suite d’échanges avec les parties prenantes concernées, collectivités locales, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Nord-Pas-de-Calais et associations, une enquête publique a été ouverte fin 2012.
  2. Auparavant, en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (1996), une étude d'impact sur la santé de la population a été lancée par EDF. Elle porte sur une cinquantaine de substances dans une zone de 100 km² et concerne 93 000 habitants. Sa méthode, l'Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), est identique pour tous les projets de ce type :
    - identifier toutes les substances émises par l'installation
    - rechercher leurs effets sur la santé humaine
    - évaluer l'exposition des riverains à ces substances
    - calculer le risque que l'effet se produise.

Les résultats de l'étude ont été analysés par la DREAL, qui a rendu un avis favorable.

Construction du terminal méthanier de Dunkerque : débat public

La concertation (2007) avait amené des modifications du projet initial (+ 40 millions d’euros), notamment pour éviter d’empiéter sur une zone naturelle protégée (ZNIEF).

Depuis le démarrage du chantier, le dialogue local se poursuit et aboutit à des solutions construites avec les parties prenantes : mesures de compensation environnementale définies avec un comité d’expert et les associations, mesures de développement social et économique en lien avec les collectivités et acteurs économiques locaux, implantation in situ d’une unité de production de béton et acheminement d’une partie des matériaux par barge maritime pour réduire les acheminements par camions, sujet d’inquiétude des populations riveraines.

Deux principales réalisations en 2013

  1. Une mesure compensatoire environnementale phare : création d’une zone humide de 20 ha à Gravelines pour compenser la perte d’estran générée par le terminal pour l’accueil des oiseaux migrateurs.
  2. Une mesure d’accompagnement sociétal : inauguration d’une aire naturelle de baignade à Loon Plage pour compenser la perte de la plage du Clipon.

Chantier éolien offshore EDF Énergies Nouvelles

Pour les projets d’éoliennes en mer de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire, la concertation a débuté dès le début des études avec les parties prenantes : élus locaux, comités des pêches, associations environnementales, représentants du tourisme, habitants, etc.

  1. Trois débats publics se sont déroulés de mars à juillet 2013. Organisés simultanément sur les trois sites par des Commissions du débat public indépendantes, ils ont réuni plus de 5 000 personnes. Principales attentes :
    - le respect de l’environnement
    - la prise en compte des usages de la mer (pêche professionnelle et plaisance)
    - les nuisances lors des travaux
    - l’impact visuel (visibilité depuis les côtes)
    - les retombées économiques
    - pour Courseulles-sur-Mer, le respect des plages du débarquement.

EDF Énergies Nouvelles va poursuivre le dialogue de manière volontaire, notamment via des réunions publiques régulières et l’installation de permanences près des futurs sites.

Chantiers de déconstruction nucléaire : enquêtes

Différentes enquêtes ont été réalisées sur deux chantiers de déconstruction importants.

Brennilis

Une enquête réalisée du 21 janvier au 15 février 2013 auprès d’élus locaux, de responsables administratifs, économiques et associatifs, de journalistes et de membres du corps médical, montre une claire satisfaction sur les relations établies avec EDF et confirme leurs attentes. Les principales initiatives d’EDF en 2013 ont été :

  1. l’inauguration d’un nouveau tracé de randonnée
  2. le fauchage de parcelles pour le développement d’espèces floristiques intéressantes, en compensation du chantier d’assainissement du chenal de rejets
  3. le lancement d’une réflexion sur un projet de développement local (emploi, tourisme, écologie, social, etc.) « après centrale ».

Creys Malville

L’enquête qualitative, auprès d’élus locaux et nationaux, de responsables administratifs, économiques et sociaux, met en évidence de bonnes relations entre le territoire et la centrale. Elle manifeste aussi l’attente d’un nouveau projet industriel sur ce site.